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Terms and Conditions

01 Les conditions et termes généraux de service et les termes d’usage
L’accès et l’usage de l’information de ce site web sont soumis aux termes et conditions listés ci-dessous. Tout utilisation de ce site et des services offerts en son sein, nécessite votre approbation à respecter ces termes et conditions.
MinimaRisk et son entreprise de gestion Risk Resilience Ltd. se réserve le droit de cesser d’offrir tous les services disponibles sur ce site, d’apporter des changements et d’améliorer son site web, le logiciel de MinimaRisk, ainsi que ces termes et conditions à tout moment sans information supplémentaire. Votre usage continu de ce site web après de tels changements signifie votre acceptation des termes et conditions révisés.

02 Usage du site web de MinimaRisk
Par la présente, vous êtes autorisé par MinimaRisk à regarder, télécharger, copier et imprimer des documents et graphiques de ce site web sous les restrictions suivantes et en accord avec tout engagement écrit entre vous et MinimaRisk:

1) le contenu de MinimaRisk est utilisé uniquement par vous même et seulement pour votre usage personel informatif, éducatif et non commercial, sauf indication contraire;
2) En aucun cas, vous n’avez le droit d’utiliser le contenu de MinimaRisk pour un emploi commercial direct;
3) vous ne pouvez pas modifier le contenu trouvé sur le site web de MinimaRisk, sauf indication contraire, ni tenter de faire passer ce contenu pour le vôtre;
4) l’usage du nom de MinimaRisk pour une utilisation publicitaire n’est pas permis sans notre autorisation écrite préalable;
4) vous n’avez pas de droit d’utiliser, reproduire ou distribuer aucun matériel de ce site web pour l’utilisation commerciale ou publique (cf. terme numéro 2);

MinimaRisk se réserve le droit d’interdire à son gré l’accès de tout utilisateur, qui ne respecterait pas ces termes et conditions, lésant ainsi les droits des autres.

03 Comptes, mots de passe et sécurité
Vous vous engagez de votre entière et propre responsabilité à rapporter et maintenir l’information courante, convenable et complète pour votre compte de MinimaRisk. C’est uniquement vous, qui êtes responsable de maintenir la confidentialité des votre/vos mot(s) de passe. Vous approuvez et acceptez tous les risques d’accès non autorisé dans le cas d’une mauvaise utilisation de votre/vos mot(s) de passe. Vous acceptez d’aviser MinimaRisk immédiatement d’un usage non autorisé de votre compte ou d’une faille de sécurité. Vous approuvez que vous seriez responsable au cas d’une perte chez MinimaRisk ou toute autre partie due à l’utilisation de votre compte ou mot de passe par une tierce personne. MinimaRisk se réserve le droit d’interdire votre accès aux services décrits dans cette section au cas où MinimaRisk considère à gré votre usage de ce site web inapproprié de n’importe quelle façon, et ce, à sa seule discrétion.

04 L’autorisation pour tout logiciel de MinimaRisk est contractée exclusivement entre vous et MinimaRisk. Votre usage du logiciel de MinimaRisk sera soumis aux conditions suivantes:

1) vous n’utilisez, reproduisez, enregistrez, publiez, exposez en public ni distribuez aucun continu du logiciel de MinimaRisk disponible par ce contract;
2) vous avez une licence personelle, non-exclusive d’utiliser tel logiciel sous les restrictions ci-dessus;
3) MinimaRisk n’est pas responsable pour aucune perte ou dommage dans le cas d’une utilisation de votre mot de passe ou compte par une tierce personne;
4) ce logiciel est soumis à toutes garanties et clauses de non-responsabilité listées ci-dessous;
5) sauf si spécifié explicitement ailleurs, MinimaRisk et ses donneurs de licence se réservent tous droits, titre et intérêt dans et lié à tel logiciel. Cette section ne concerne pas les matériels appartenant à des tierces parties disponibles sur ce site web.

05 Garanties et clauses de non-responsabilité
Les clients désirant une garantie contre des pertes ou dommages, doivent conclure les assurances appropriées.
Toute information, tout logiciel et tous produits et services sont offerts en l’état actuel sans aucune garantie, y compris des garanties de qualité marchande et de convenance pour l’utilisation ou les buts.
MinimaRisk n’est responsable en aucun cas des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs ou des dommages de pertes des profits, revenus, données ou bénéfices, provoqués par vous ou une tierce partie, dans une action ou conforme aux accords ou à tort, originaires de votre accès à, ou usage de, ce site web, des services du logiciel offerts sur ce site web, ou tous les autres sites web internes ou externes reliés à ce site web.
Si un règlement des termes d’usage de MinimaRisk est jugé contraire au droit, inefficace, ou non exécutable par un tribunal qui a la juridiction compétente, un tel réglement sera séparable sans altérer la validité des prestations restantes qui resteront entières et effectives.

06 Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de dédommager MinimaRisk et ses entreprises affiliées des toutes les accusations et réclamations, y compris des honoraires de l’avocat raisonnables, qui dérivent de votre usage de ce site web ou y sont liées de n’importe quelle façon (y compris des services offerts sur ce site web), ou qui dérivent de quelque contenu que vous apportez à ce site web ou de la violation de ces termes ou des droits des autres.

07 Loi, juridiction et resolution de conflits au niveau administratif
Ce site web est contrôlé par MinimaRisk depuis ses bureaux à Winkel, Zurich, Suisse. Toutes les affaires concernant votre accès à, ou l’usage de ce site web sont réglementés par la loi suisse.

08 Marques déposées
ITIL® est une marque déposée enregistrée au bureau du commerce gouvernemental (Office of Government Commerce) en Grande-Bretagne et dans les autres pays.
IT Infrastructure Library® est une marque déposée enregistrée au bureau du commerce gouvernemental (Office of Government Commerce) en Grande-Bretagne et dans les autres pays.
M_o_R® est une marque déposée enregistrée au bureau du commerce gouvernemental (Office of Government Commerce) en Grande-Bretagne et dans les autres pays
Les autres marques et produits sont des marques déposées de leurs entreprises respectives.

09 Copyright
Copyright © 2009 Risk Resilience Ltd./Sàrl., Route du Buchillon 35, CP 173, 1162 St-Prex/VD, Suisse. Tous droits réservés. Conditions générales du service: Dernière modification le 23 août 2009.

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